1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les relations entre la société PLANCKAERT ET FILS, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 324 239 037, dont le siège social est 341 Rue de la Croix-Rouge à 59200 TOURCOING, France, ci-après désignée « Maison Planckaert » et tout consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence, souhaitant procéder à un achat dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile exclusivement pour son compte via le site de vente en ligne (ci-après « le Client » ) accessible depuis l’url suivant www.Planckaert.fr (ci-après « le Site »).

2. Acceptation et opposabilité

Le Client qui valide sa commande sur le Site en cliquant sur les mots « passer la commande » accepte sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent jusqu’à expiration des garanties légales dont il bénéficie.
La Maison Planckaert se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur son Site au jour de la validation de la commande.
Aucune autre disposition, clause ou condition, émanant du Client ne pourra prévaloir sur les Conditions Générales.

3.Produits

Le Site propose à la vente des produits (ci-après « les Produits ») sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques (intitulé, qualité, composition, contenance). Les images sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas contractuellement la Maison Planckaert.
La proposition est faite en fonction des saisons et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits présentés sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.
En cas de conditions météorologiques incompatibles avec une conservation normale des Produits, la Maison Planckaert se réserve le droit d’interrompre l’offre de vente en ligne d’un ou de plusieurs Produits, qui sont alors remboursés par crédit sur la carte utilisée pour le paiement.

4. Prix et frais de livraison

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et s'entendent en euros, frais d’emballage et de préparation inclus et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors frais de douane éventuels en sus, à la charge du Client.
La taxe sur la valeur ajoutée, est la TVA française applicable au jour de la commande et s'applique selon les Produits, aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Compte tenu des frais de préparation, d’emballage et de gestion spécifiques liés à la vente en ligne, le prix des Produits vendus sur le Site est différent du prix en magasin.
La Maison Planckaert se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué sur Site au moment de la confirmation de la Commande par la Maison Planckaert est le prix applicable au Client.
Le prix de la livraison (transport uniquement) est fonction des particularités de la commande (poids, volume, zone géographique, mode de livraison notamment) et est communiqué au Client sur le Site lors du processus de commande, avant validation. Hors cas où les frais de livraison sont offerts, le prix doit être acquitté avant le départ de la livraison.
Le Client est tenu de s’informer des droits de douane, taxes et dispositions locales relatives à la circulation et à l’importation des Produits à destination de son pays. Si des droits de douane, des taxes ou droits d'importation sont exigibles, ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes formalités associées.
En cas d’incident de paiement après livraison, la Maison Planckaert sera en droit de revendiquer les Produits, le transfert de propriété des Produits n’étant réalisé que sous réserve de leur complet paiement.

5. Commande

Commande par le Client sur le Site

La prise de commande sur le Site peut se faire soit en Compte dit « Invité » soit par l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe.
Le Client passe commande sur le Site pour acheter un ou plusieurs articles. Les Produits sont inscrits dans le panier avec leur quantité et leur prix TTC (ci-après « le Panier »).
Le Client s’identifie sur le Site et renseigne toutes les informations et détails concernant la personne facturée et le destinataire (nom, adresse complète, étage, code porte, téléphone, etc.) nécessaires à la poursuite de la commande et à la livraison. Les commandes indiquant une adresse de livraison en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Le Panier, augmenté des frais de livraison, est vérifié et validé par le Client en cliquant sur les mots « passerla commande ».
Le Client procède au paiement en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit la confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
La commande ne sera prise en compte qu'à réception effective de son paiement complet par la Maison Planckaert.

Disponibilité des Produits

Une fois la commande payée, le Client reçoit un premier courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par la Maison Planckaert, ou d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une indisponibilité, le Client est informé dans les plus brefs délais par courrier électronique.
Toute somme déboursée lui est remboursée dans un délai d’au plus 30 jours ouvrés par crédit sur la carte utilisée lors du paiement.
Les Produits de la Maison Planckaert sont fabriqués de façon artisanale et sont par conséquent disponibles en quantité limitée. Ils peuvent être indisponibles à la commande temporairement, notamment pendant les périodes de forte activité, telles les fêtes de fin d’année, Pâques...

Préparation de la commande

Dès confirmation de la disponibilité par la Maison Planckaert, celle-ci prépare et expédie la commande des Produits selon le mode livraison convenu.
Les colis sont préparés et conditionnés par la Maison Planckaert dans un emballage fermé et résistant, de manière à ce que le contenu subisse le moins possible de chocs durant le transport.
Un deuxième courrier électronique est envoyé au Client ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet pour confirmer l’envoi de la commande, précisant le numéro de colis, et fournissant un lien permettant, en cas de livraison par le transporteur, le suivi sur son site de l’acheminement. Certain de nos transporteurs adresse un SMS au Client facturé pour confirmer la livraison.

Une facture détaillée correspondant à la commande établie au nom du Client est jointe au courrier électronique lors de la confirmation de l’expédition.

Toute commande confirmée par la Maison Planckaert est ferme et ne peut être annulée par l’une des parties, sauf dans les cas prévus ci-après, à savoir en cas d’indisponibilité des produits, si le Client peut exercer son droit de rétractation ou enfin en cas de force majeure.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Maison Planckaert constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

6.Livraison

Information de livraison

La Maison Planckaert livre la plupart des zones géographiques, sauf conditions particulières pouvant affecter le Produit et/ou sa livraison, notamment les conditions météorologiques et/ou les conditions d’accès.
En cas d’informations données par le Client lors de la commande, incomplètes ou erronées, la Maison Planckaert aura la faculté de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné, et où le destinataire serait joignable.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La Maison Planckaert ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Pour les livraisons par Chronopost (ou équivalent) : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, la Maison Planckaert ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Mode de livraison

Les livraisons sont effectuées tous les jours sauf le dimanche et jours fériés au lieu de livraison désigné par le Client par transporteur (Chronopost ou équivalent), par nos soins (en fonction de la distance et de la disponibilité). Certains de nos partenaires peuvent proposer la livraison le samedi, le prix est communiqué au Client avant qu’il ne valide son panier.
Les Produits fragiles ou volumineux sont nécessairement livrés par coursier voiture ou nos soins, dont le prix est communiqué au Client avant qu’il ne valide son panier.

Délais d'expédition et de livraison

Dans le cas d’une commande en Retrait magasin, le Client s’engage à venir retirer sa commande au Magasin de Tourcoing ou Roubaix selon l’option choisi au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, la Maison Planckaert ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.

Prolongation de livraison

En période de forte activité notamment avant les Fêtes de Pâques, de Saint Valentin et de fin d’année... , les délais d’expédition sont susceptibles d’être prolongés en fonction de la disponibilité des Produits, Durant ces périodes, des dates limites de passation de commande par le Client sont susceptibles d’être imposées au Client, s’il veut être livré avant un événement particulier.

Retards de livraison

En dehors des périodes de fortes activité (Décembre, Janvier, Février, Mars-Avril), en cas de retard de livraison exclusivement imputable à la Maison Planckaert et supérieur à quarante-huit heures (48h), le Client qui n’a pas encore reçu sa Commande peut l’annuler sans frais par courrier électronique à l’adresse service.client@planckaert.fr doublé d’un appel téléphonique à la magasin Planckaert 341 Rue de la Croix-Rouge au +33 3 20 25 25 27, exprimant sans équivoque l’intention d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.

Malgré tous ses efforts pour satisfaire sa clientèle, la réception tardive d’une commande due à une défaillance du transporteur ou du coursier ne peut être imputée à la Maison Planckaert et ne donnera lieu à aucun remboursement. Elle s’engage néanmoins dans un tel cas à faire une réclamation auprès du transporteur afin d’obtenir un dédommagement des frais d’envoi, sur la base des justificatifs envoyés par le Client fournis dans les délais prévus à l’article 7 (« garanties et réclamations »).

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier, ou envoyé par tout moyen au choix du transporteur (courrier électronique, SMS...). Le colis sera à retirer dans les conditions indiquées par le transporteur sur l’avis de passage, et au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la remise de l’avis, compte tenu de la fragilité des Produits.

Si le Client ne retire pas sa commande dans les conditions requises par le transporteur et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à la Maison Planckaert du fait de défaut d’informations du Client, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse ne sera effectuée.

Dans le cas d’une livraison par coursier ou nos soins, le Client doit rester joignable par téléphone le jour de la livraison. En cas d’absence du Client au lieu de livraison ou si le coursier ou le chauffeur est dans l'incapacité de contacter le Client, la commande sera réexpédiée au magasin Planckaert 341 Rue de la Croix-Rouge 59200 TOURCOING, et mise à la disposition du Client pour un retrait en magasin durant les horaires d’ouverture durant deux (2) jours ouvrés. Les frais de livraison ne pourront donner lieu à remboursement.

Toute commande non retirée durant ce délai de deux jours ouvrés, sera considérée comme réalisée, et ne sera donc pas remboursée.

La Maison Planckaert ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur ou en magasin.

7.Garanties et réclamations

Anomalie connue du Client et garantie commerciale

Le destinataire est tenu de vérifier le bon état du colis et la conformité à la commande dès réception. Toute anomalie apparente, susceptible d’être liée aux conditions de transport ou à une conformité visiblement défectueuse (article manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison s’il existe, et notifiée à la Maison Planckaert dans les plus brefs délais compte tenu du caractère périssable des Produits, et au plus tard :

• 48 heures suivant la réception en cas de livraison par transporteur,
• 24 heures suivant la réception en cas de livraison par coursier ou nos soins.

Si l’anomalie notifiée dans les délais ci-dessus est du fait de la Maison Planckaert, celle-ci procède à l’échange du ou des Produit(s) à ses frais.

Anomalie ignorée du Client - garantie légale de conformité et de vices cachés des Produits

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil consultables gratuitement sur le site accessible à l’adresse www.legifrance.gouv.fr.
Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il pourra choisir entre le traitement de la non-conformité ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation. Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de vices cachés, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Exercice des garanties

L'Acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa réclamation dans les délais ci-dessus énoncés par courrier électronique à l’adresse magasin@planckaert.fr puis en renvoyant le colis par voie postale à : la Maison Planckaert – 341 Rue de la Croix-Rouge 59200 TOURCOING, accompagné de la preuve d’achat.

La Maison Planckaert ne garantit pas :

1. les Produits dont les dates limites de conservation indiquées sur l’emballage sont dépassées au jour de la réclamation,
2. les dommages (retard, non livraison ou produits non consommables) liés à des informations incomplètes ou erronées données par le Client, ou au retard qu’il aura pris pour retirer son colis en cas d’absence,
3. les dommages occasionnés du fait d'une utilisation ou d’une conservation des Produits inappropriée par le Client, ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits.

Le Client est informé de ce que les chocolats et les confiseries sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C et dans un endroit sec. Le chocolat étant par nature dégradable du fait des conditions climatiques spécialement en cas de forte chaleur ou de froid intense incompatibles avec une bonne conservation des Produits, il est conseillé de s’abstenir de toute commande de chocolat lors de ces périodes.
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces, notamment, de fruits à coques, de lait, soja d’œuf et de gluten. Il appartient également au Client de vérifier que les Produits peuvent être normalement importés et consommés dans le pays de livraison.
De manière générale le Client doit vérifier le descriptif porté à sa connaissance sur le Site afin d’en connaître les propriétés et particularités essentielles et juger des incompatibilités éventuelles en fonction des circonstances pertinentes. Il doit s’abstenir de commander si la température extérieure locale est supérieure à 20° C.

La Maison Planckaert garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la Maison Planckaert ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

8.Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qui doit s’exercer dans les conditions suivantes :

Produits non périssables (bibelot, etc.) ou non périssables rapidement (alcool, poudre de cacao, etc.)

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception des Produits non périssables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Il devra notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation ci-après ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, accompagnée de la preuve d’achat par courrier électronique à magasin@planckaert.fr ou par courrier postal à : La Maison Planckaert – 341 Rue de la Croix-Rouge 59200 TOURCOING.
Le Client renvoie les Produits à la Maison Planckaert à l’adresse spécifiée au paragraphe ci-dessus, à ses frais, dans des conditions de nature à préserver leur intégrité, dans leur emballage d’origine intact, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, par les services Colissimo, Chronopost ou par colis suivi de la Poste. Toute manipulation non nécessaire du Client dépréciant le Produit retourné peut engager sa responsabilité.
Les sommes déjà versées sont remboursées dans un nouveau délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation par la Maison Planckaert par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Produits rapidement périssables (chocolats, confiseries, etc.)

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé, s’agissant des Produits suivants :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels les chocolats ou confiseries,
• Produits dont l’emballage a été descellé par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9.Informations relatives à la vente d'alcool

L’article L. 3342-1 du Code de la santé publique prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. En conséquence, le Client utilisateur du Site qu’il achète ou non des Produits et notamment du champagne, reconnait avoir la capacité juridique nécessaire et s’engage à fournir et justifier de son âge à la demande de la Maison Planckaert.

10.Interdiction de revente

Le Client s’interdit de revendre les Produits lesquels sont exclusivement destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

11.Propriété intellectuelle

La marque Maison Planckaert, Pavé de Tourcoing sont des marques déposées.
L'ensemble des illustrations, graphisme, logotypes et textes figurant sur les Produits et leurs emballages, et tous les éléments du Site ou des réseaux sociaux associés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Maison Planckaert. Il est interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Maison Planckaert, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Protection des données à caractère personnel

Le Client accepte que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des commandes susceptibles d’être fournies via le Site.
L’utilisation des données à caractère personnel est réalisée sous la responsabilité de la société confidentialité de ces données.
Les données collectées par la Maison Planckaert sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Dans le cadre de la formation et de l’exécution d’un contrat, notamment pour la gestion, le paiement, la livraison et le suivi de la commande,
• À des fins d’intérêt légitime pour assurer le service après-vente,
• Sur le fondement du consentement du Client pour l’envoi de propositions commerciales,
• Dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires de la Maison Planckaert.

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement la commande. L'absence de réponse à un champ signalé comme obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de la commande.
La Maison Planckaert est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, âge)
• Données de paiement et de facturation (exemples : moyens de paiement et les données de transaction associées, historique des paiements, factures)
• Données commerciales (exemples : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles)
• Indirectement, des données de connexion et de navigation (exemple : adresse IP)

Les données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations avec le Client telles que celles chargées de l’exécution ou du transport des commandes.
Les données du Client sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles peuvent également être conservées pour une durée plus importante à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité du traitement des données personnelles le concernant.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ces droits, le Client peut adresser directement un courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@planckaert.fr ou un courrier au siège social de la Maison Planckaert, accompagné d’un justificatif d’identité.

13. Force majeure, fait d’un tiers et contexte sanitaire

Ni la Maison Planckaert ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle dans l'exécution de l'une de ses obligations, en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Si l’empêchement du fait de la force majeure est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. Si la commande n’a pas été expédiée au Client, elle lui est remboursée à sa demande.
Toute décision administrative impérative résultant de l’épidémie du Covid-19, ou assimilée, est assimilée à un cas de force majeure.

14. Indépendance des clauses, droit applicable

Si une disposition des Conditions Générales est déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

15. Réclamations et Médiation

Pour toute difficulté relative à la vente en ligne des Produits, le Client est invité à contacter préalablement la Maison Planckaert par courrier électronique à l’adresse service.client@planckaet.fr

À la suite d’une tentative préalable infructueuse de résolution de la réclamation auprès de la Maison Planckaert, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation en saisissant le médiateur du e-commerce de la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD) (https://www.mediateurfevad.fr/) (https://fevad.azurewebsites.net/mediation) (https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/) :

• Par courrier électronique mediateurduecommerce@fevad.com
• Ou par courrier postal : Service du Médiateur du E-commerce de la FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8

16. Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française.
Le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Lille une fois les voies amiables épuisées.
La responsabilité de la société Planckaert et Fils « Maison Planckaert » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site seraient livrés.